Permis de construire Logement N° 0412382600001

Permis de construire n° 0412382600001 à Savigny-sur-Braye pour 164 m² de logement, 6 rue de Besse

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0412382600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0412382600001 a été délivré le 3 avril 2026, pour un projet situé 6 rue de Besse.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 164 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 421 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 553. Sur la même voie, rue de Besse, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

521 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Le dossier vise la parcelle cadastrale G 553. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 421 m².

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 549 m² à 521 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 272 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 28 m² 164 m² -192 m² 249 m²
Total 549 m² 0 m² 164 m² 28 m² 164 m² -28 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 441 m² 0 m² 0 m² 28 m² 164 m² -192 m² 249 m²
Total locaux 441 m² 0 m² 0 m² 28 m² 164 m² -192 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
41800 LAVARDIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0412382600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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