Déclaration préalable n° 04123822N0024 à Savigny-sur-Braye pour 61 m² de logement, 14 rue de la Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier DP n° 04123822N0024
Demandeur
NAMASTECLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123822N0024 a été accordée le 6 décembre 2022 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 rue de la Republique. Le projet est porté par NAMASTECLAN.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 109 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0G 572. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0G 572. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 109 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 130 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Total | 130 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAMASTECLAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Aze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
NAMASTECLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914344270
- SIRET
- 91434427000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AZE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123822N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.