Permis de construire n° 04123823N0005 à Savigny-sur-Braye pour 213 m² de locaux, Coulieu
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 04123823N0005
Demandeur
SCEA DE COULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123823N0005, délivré le 14 septembre 2023 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Coulieu. SCEA DE COULIEU porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 046 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XO 34. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise la parcelle cadastrale XO 34. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 046 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 852 m² à 805 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 852 m² | 213 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -47 m² | 805 m² |
| Total | 852 m² | 213 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -47 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 852 m² | 213 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -47 m² | 805 m² |
| Total locaux | 852 m² | 213 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -47 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE COULIEU, dont l'adresse déclarée est à Savigny-sur-Braye. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DE COULIEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837761568
- SIRET
- 83776156800018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123823N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |