Permis de construire Locaux N° 04123821N0012

Permis de construire n° 04123821N0012 à Savigny-sur-Braye pour 110 m² de locaux, 4 La Cone

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 04123821N0012

Demandeur

SAVAGRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123821N0012 a été délivré le 21 janvier 2022 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 La Cone. SAVAGRI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XT102, XT114. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 402 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT102 XT114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 387 m²
Total 1 277 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 277 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 387 m²
Total locaux 1 277 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVAGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390500981
SIRET
39050098100019
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123821N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 La Cone, à Savigny-sur-Braye (41360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVAGRI et accordé le 21 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123821N0012, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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