Permis de construire n° 04123821N0012 à Savigny-sur-Braye pour 110 m² de locaux, 4 La Cone
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 04123821N0012
Demandeur
SAVAGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123821N0012 a été délivré le 21 janvier 2022 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 La Cone. SAVAGRI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 402 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XT 102, XT 114. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Savigny-sur-Braye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 402 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 277 m² à 1 387 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 387 m² |
| Total | 1 277 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 277 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 387 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 1 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAVAGRI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savigny-sur-Braye.
Demandeur
SAVAGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390500981
- SIRET
- 39050098100019
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123821N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |