La déclaration préalable n° 04123821N0007, accordée le 17 mai 2021 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 rue de la Republique.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 138 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 502. La voie, rue de la Republique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 58 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

17/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale G 502. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Braye.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 138 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	67 m²	0 m²	67 m²	177 m²
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Total	177 m²	67 m²	67 m²	0 m²	177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEUILLY (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123821N0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Savigny-sur-Braye (41360)

L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04123822N0024 Logement Autorisé

14 rue de la Republique

Savigny-sur-Braye (41360)

Transformation sans extension

06/12/2022 61 m² SDP NAMASTECLAN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-sur-Braye

PC n°04123819N0008 Locaux Commencé

La Templerie

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 120 m² SDP DE LA TEMPLERIE

PC n°04123819N0009 Locaux Commencé

La Budiniere

Savigny-sur-Braye (41360)

Extension sans transformation

01 avr. 2020 515 m² SDP DESCAMPS

PC n°04123820N0004 Logement Terminé

chemin des Ecoliers

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 132 m² SDP

PC n°04123821N0005 Logement Autorisé

2 Villeprovert

Savigny-sur-Braye (41360)

Transformation avec extension

12 juil. 2021 118 m² SDP

PC n°04123821N0007 Locaux Terminé

Etange

Savigny-sur-Braye (41360)

Diminution sans transformation

05 août 2021 310 m² SDP

PC n°04123821N0009 Logement Terminé

10 rue Pierre de Ronsard

Savigny-sur-Braye (41360)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 85 m² SDP

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