Permis d'aménager n° 04123816N0003 à Savigny-sur-Braye pour un terrain de 19 304 m², La Basse Cour
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PA n° 04123816N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123816N0003 a été délivré le 23 février 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Cour.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 304 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YE 441. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Savigny-sur-Braye compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2018.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YE 441. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 304 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY SUR BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123816N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YE 441 à Savigny-sur-Braye (41360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.