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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04123816N0003

Permis d'aménager n° 04123816N0003 à Savigny-sur-Braye pour un terrain de 19 304 m², La Basse Cour

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123816N0003, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PA n° 04123816N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04123816N0003 a été délivré le 23 février 2017 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Cour.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 304 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE441. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

19 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Localisation du projet à Savigny-sur-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 304 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVIGNY SUR BRAYE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04123816N0003
Code commune INSEE	41238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 304 m², situé La Basse Cour à Savigny-sur-Braye (41360).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123816N0003, déposé en mairie de Savigny-sur-Braye.

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