Déclaration préalable n° 04123215W0021 à Salbris pour 25 m² de logement, 22 Rue Du General Giraud
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 novembre 2015
Dossier DP n° 04123215W0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04123215W0021, ayant fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2015 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Du General Giraud.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
| Total | 184 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123215W0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 27/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |