Permis de construire n° 04123119D0003 à Saint-Viâtre pour 242 m² de locaux, Les Noues
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 04123119D0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LA MORDOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123119D0003 a été délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Noues. La demande émane de GROUPEMENT FORESTIER LA MORDOREE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 740 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en habitation et 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E401, 0E241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viâtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 305 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 1 405 m² |
| Locaux | 309 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 451 m² |
| Total | 1 614 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 309 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 451 m² |
| Total locaux | 309 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LA MORDOREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 329033674
- SIRET
- 32903367400014
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Année de création
- 1984
Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER LA MORDOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123119D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |