Permis de construire Locaux N° 04123118D0006

Permis de construire n° 04123118D0006 à Saint-Viâtre pour 470 m² de locaux, Le Grand Cerneant

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 04123118D0006

Demandeur

PISCICULTURE HENNEQUART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04123118D0006 porte sur un projet situé Le Grand Cerneant. PISCICULTURE HENNEQUART est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 690 m², le programme représente 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 768. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 690 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2019

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 690 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 470 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PISCICULTURE HENNEQUART, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Viâtre.

Demandeur

PISCICULTURE HENNEQUART

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342150158
SIRET
34215015800018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SAINT-VIÂTRE (41210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123118D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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