Permis de construire n° 04123119D0007 à Saint-Viâtre pour 328 m² de locaux, Rue De La Boisseliere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 04123119D0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04123119D0007 a été délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Boisseliere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT VIATRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1416, 0G1610. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Viâtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 17 m² | 311 m² | 235 m² | 311 m² | -218 m² | 328 m² |
| Total | 546 m² | 17 m² | 311 m² | 235 m² | 311 m² | -218 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Autres activités | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 311 m² | -546 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 311 m² | -546 m² | 0 m² |
| Total locaux | 546 m² | 17 m² | 311 m² | 235 m² | 311 m² | -218 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VIATRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102311
- SIRET
- 21410231100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-VIATRE (41210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VIATRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04123119D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |