Permis de construire Logement N° 04123119D0008

Permis de construire n° 04123119D0008 à Saint-Viâtre pour 98 m² de logement, 11B rue de la Ferte Beauharnai

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 04123119D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04123119D0008, délivré le 13 décembre 2019 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11B rue de la Ferte Beauharnai.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 958 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit 4 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0G 1539, 0G 1542. Sur la même voie, rue de la Ferte Beauharnai, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Viâtre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 958 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
05/02/2020
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Saint-Viâtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 1539 0G 1542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 958 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTILLON-SUR-CHER (41130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04123119D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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