Permis de construire Logement N° 04121221A0015

Permis de construire à Saint-Gervais-la-Forêt pour 2 215 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 04121221A0015

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04121221A0015, délivré le 9 octobre 2021 à Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Saint-Gervais-la-Forêt (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 VALS AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 215 m²

Variation nette

+2 215 m²

Surface totale après

2 215 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/12/2021
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à Saint-Gervais-la-Forêt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gervais-la-Forêt Code postal 41350 Identifiant INSEE 41212
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²
Total 0 m² 2 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 215 m² 2 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 VALS AMENAGEMENT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381878248
SIRET
38187824800065
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04121221A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 07/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en individuel, pour 2 215 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Gervais-la-Forêt (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3 VALS AMENAGEMENT et accordé le 9 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04121221A0015, instruit par la commune de Saint-Gervais-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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