Retour aux autorisations de Ruan-sur-Egvonne

Permis de construire Locaux N° 04119623P0004

Permis de construire à Ruan-sur-Egvonne pour 1 176 m² de locaux - Glatigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Glatigny, Ruan-sur-Egvonne (41270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET ET FILS et accordé le 13 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119623P0004, instruit par la commune de Ruan-sur-Egvonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 04119623P0004

Demandeur

BRUNET ET FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04119623P0004, délivré le 13 novembre 2023 à Ruan-sur-Egvonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Glatigny, Ruan-sur-Egvonne (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRUNET ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B11, B115, B117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 738 m²

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

3 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Chantier (DOC)

30/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruan-sur-Egvonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B11 B115 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruan-sur-Egvonne Code postal 41270 Identifiant INSEE 41196
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 648 m²	1 176 m²	0 m²	53 m²	0 m²	1 123 m²	3 771 m²
Total	2 648 m²	1 176 m²	0 m²	53 m²	0 m²	1 123 m²	3 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 648 m²	1 176 m²	0 m²	53 m²	0 m²	1 123 m²	3 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRUNET ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800834137
SIRET: 80083413700021
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RUAN SUR EGVONNE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119623P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Glatigny, Ruan-sur-Egvonne (41270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRUNET ET FILS et accordé le 13 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119623P0004, instruit par la commune de Ruan-sur-Egvonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruan-sur-Egvonne

PC n°04119623P0003 Locaux Autorisé

Les Hayes

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Extension sans transformation

25 mai 2023 27 m² SDP

PC n°04119623P0001 Locaux Terminé

1 La Sabardiere

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Diminution sans transformation

04 mai 2023 367 m² SDP

PC n°04119621D0001 Logement Autorisé

18 Rue Du Gue Des Charmes Pont Blossier - Lot 2

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Nouvelle construction

02 déc. 2021 88 m² SDP

PC n°04119617D0002 Locaux Autorisé

Le Plessis

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Extension sans transformation

15 sept. 2017 2 171 m² SDP

PC n°04119617D0001 Logement Commencé

6 Rue Des Grouets

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Nouvelle construction

23 juin 2017 87 m² SDP

PC n°04119616D0002 Logement Terminé

Rue Du Gue Des Charmes

Ruan-sur-Egvonne (41270)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 86 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ruan-sur-Egvonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ruan-sur-Egvonne

Caractéristiques du projet