Permis de construire n° 04119617D0002 à Ruan-sur-Egvonne pour 2 171 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 04119617D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Ruan-sur-Egvonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119617D0002 porte sur un projet situé Le Plessis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 171 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruan-sur-Egvonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruan-sur-Egvonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruan-sur-Egvonne Code postal 41270 Identifiant INSEE 41196
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 978 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 4 149 m² |
| Total | 2 178 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 978 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 4 149 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 2 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 171 m² | 4 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAN-SUR-EGVONNE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119617D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |