Permis de construire à Ruan-sur-Egvonne pour 367 m² de locaux - 1 La Sabardiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 04119623P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04119623P0001, délivré le 4 mai 2023 à Ruan-sur-Egvonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Sabardiere, Ruan-sur-Egvonne (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA58, ZA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Ruan-sur-Egvonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruan-sur-Egvonne Code postal 41270 Identifiant INSEE 41196
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 367 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total | 391 m² | 367 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 391 m² | 367 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAN SUR EGVONNE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119623P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |