Permis de construire n° 04119623P0003 à Ruan-sur-Egvonne pour 27 m² de locaux, Les Hayes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 04119623P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Ruan-sur-Egvonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119623P0003 porte sur un projet situé Les Hayes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruan-sur-Egvonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruan-sur-Egvonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruan-sur-Egvonne Code postal 41270 Identifiant INSEE 41196
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
| Total | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
| dont Bureaux | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
| Total locaux | 194 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUAN SUR EGVONNE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119623P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |