Permis de construire Mixte N° 04119420R0058

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 840 m² de logement et locaux - Rue Georges Guynemer

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 04119420R0058

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04119420R0058, délivré le 13 octobre 2020 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Georges Guynemer, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1. La surface se répartit entre 671 m² d'habitation et 169 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ66, BZ668, BZ670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 817 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ66 BZ668 BZ670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
595820200
SIRET
59582020000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119420R0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Guynemer, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 671 m² d'habitation et 169 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119420R0058, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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