Permis de construire Logement N° 04119423R0037

Permis de construire à Romorantin-Lanthenay pour 1 421 m² de logement - 0370 Rue Georges Guynemer

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 04119423R0037

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 04119423R0037, délivré le 31 juillet 2023 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0370 Rue Georges Guynemer, Romorantin-Lanthenay (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ670, BZ66, BZ668.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 817 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BZ670 BZ66 BZ668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²
Total 0 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 8 - - 20
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542034921
SIRET
54203492100123
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04119423R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0370 Rue Georges Guynemer, Romorantin-Lanthenay (41200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING SERVICES et accordé le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119423R0037, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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