Le permis de construire n° 04119016D0002 a été délivré le 7 décembre 2016 à Rocé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 12 rue des Maisons Brulees.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 902 m², le programme représente 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 132, ZH 128. La voie, rue des Maisons Brulees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

902 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/12/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocé

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 132 ZH 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41190
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 902 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 117 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AREINES (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119016D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Maisons Brulees à Rocé (41100)

L’autre dossier recensé rue des Maisons Brulees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04119013N0003 Logement Terminé

rue des Maisons Brulees

Rocé (41100)

Nouvelle construction

30/01/2014 121 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rocé

PC n°04119013N0002 Logement Autorisé

rue du Presbytere

Rocé (41100)

Nouvelle construction

15 nov. 2013 88 m² SDP

PC n°04119013N0003 Logement Terminé

rue des Maisons Brulees

Rocé (41100)

Nouvelle construction

30 janv. 2014 121 m² SDP

PC n°04119014N0001 Locaux Terminé

11 Les Bordes

Rocé (41100)

Extension sans transformation

20 juin 2014 144 m² SDP

PC n°04119016D0003 Locaux Autorisé

11 Les Bordes

Rocé (41100)

Nouvelle construction

22 déc. 2016 41 m² SDP

PC n°04119019D0001 Locaux Commencé

rue des Fontaines

Rocé (41100)

Nouvelle construction

07 juin 2019 113 m² SDP L'ORME BERTIN

PC n°04119019D0003 Logement Commencé

7 rue des Fontaines

Rocé (41100)

Nouvelle construction

05 oct. 2019 105 m² SDP