Permis de construire n° 04119019D0003 à Rocé pour 105 m² de logement, 7 rue des Fontaines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PC n° 04119019D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2019 à Rocé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119019D0003 porte sur un projet situé 7 rue des Fontaines.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 250 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 570 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2020, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Fontaines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Rocé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Rocé
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0F 227. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41190
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 105 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 8 570 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 105 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 105 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -145 m² | 105 m² |
| Total | 250 m² | 105 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | -145 m² | 105 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119019D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 05/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0F 227 à Rocé (41100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Rocé (41100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fontaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.