Permis de construire n° 04119013N0003 à Rocé pour 121 m² de logement, rue des Maisons Brulees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PC n° 04119013N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Rocé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119013N0003 porte sur un projet situé rue des Maisons Brulees.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 801 m², le programme représente 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 30 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 127, ZH 131. Sur la même voie, rue des Maisons Brulees, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Rocé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 30 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2015
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rocé
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41190
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 801 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AREINES (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Maisons Brulees à Rocé (41100)
L’autre dossier recensé rue des Maisons Brulees depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.