Permis de construire n° 04119019D0001 à Rocé pour 113 m² de locaux, rue des Fontaines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 04119019D0001
Demandeur
L'ORME BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Rocé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04119019D0001 porte sur un projet situé rue des Fontaines. Le projet est porté par L'ORME BERTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 22. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rocé
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 22. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocé.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41190
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total locaux | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ORME BERTIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Roce. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
L'ORME BERTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352832737
- SIRET
- 35283273700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ROCE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04119019D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Rocé (41100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Fontaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.