Déclaration préalable Locaux N° 04118521M0027

Déclaration préalable n° 04118521M0027 à Pruniers-en-Sologne pour 340 m² de locaux, 2240 Route Du Mur Des Beaunes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier DP n° 04118521M0027

Demandeur

HENTCHOYA HEMO JOSEPH - BATKAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04118521M0027 a été accordée le 10 mars 2022, pour un projet situé 2240 Route Du Mur Des Beaunes. La demande émane de HENTCHOYA HEMO JOSEPH - BATKAM.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E693, 0E759. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruniers-en-Sologne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 155 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E693 0E759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HENTCHOYA HEMO JOSEPH - BATKAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899914121
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04118521M0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2240 Route Du Mur Des Beaunes, à Pruniers-en-Sologne (41200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HENTCHOYA HEMO JOSEPH - BATKAM et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04118521M0027, déposé en mairie de Pruniers-en-Sologne.

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