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Permis de construire Locaux N° 04118521M0025

Permis de construire à Pruniers-en-Sologne pour 432 m² de locaux - Route Departementale 59 'Za Le Patureau De La Grange'

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 59 'Za Le Patureau De La Grange', Pruniers-en-Sologne (41200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANSPORTS MOCO ET FILS et accordé le 15 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 10 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118521M0025, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 04118521M0025

Demandeur

SCI TRANSPORTS MOCO ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04118521M0025, délivré le 15 février 2022 à Pruniers-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale 59 'Za Le Patureau De La Grange', Pruniers-en-Sologne (41200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TRANSPORTS MOCO ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 389 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1386, 0D1312, 0D1393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/06/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/08/2023

Localisation du projet à Pruniers-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1386 0D1312 0D1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 'Za Le Patureau De La Grange'

Territoire administratif

Commune: Pruniers-en-Sologne Code postal 41200 Identifiant INSEE 41185
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²
Total	0 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	389 m²	389 m²	389 m²
Total locaux	432 m²	432 m²	432 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANSPORTS MOCO ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 908341316
SIRET: 90834131600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04118521M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 59 'Za Le Patureau De La Grange', Pruniers-en-Sologne (41200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TRANSPORTS MOCO ET FILS et accordé le 15 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 10 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04118521M0025, instruit par la commune de Pruniers-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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