Permis de construire n° 01469913P0023 à Touques pour 51 m² de locaux, Rue De La Vallee D'auge
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01469913P0023
Demandeur
CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vallee D'auge, le permis de construire n° 01469913P0023 a été délivré le 20 décembre 2013 à Touques (Calvados, Normandie). CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
11/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Touques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touques Code postal 14800 Identifiant INSEE 14699
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 170 m² |
| Total | 119 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 170 m² |
| dont Industrie | 119 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 170 m² |
| Total locaux | 119 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410288252
- SIRET
- 41028825200019
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ORLEANS (45072)
Autres dossiers de CEMEX BETONS CENTRE ET OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01469913P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14699 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |