Permis de construire n° 04117323Y0003 à Beauce la Romaine pour 124 m² de locaux, Rue De La Haie De Pre Ouzouer-Le-Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 04117323Y0003
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117323Y0003 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Haie De Pre Ouzouer-Le-Marche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB67, AB219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouzouer-Le-Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 348 m² |
| Total | 224 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Total locaux | 224 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055390
- SIRET
- 20005539000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUCE LA ROMAINE (41240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117323Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |