Permis de construire n° 04117313N0003 à Beauce la Romaine pour 118 m² de locaux, Rue De La Liberation Zac Des Tournesols
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 04117313N0003
Demandeur
SCI GB 41
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Liberation Zac Des Tournesols, le permis de construire n° 04117313N0003 a été délivré le 8 mai 2013 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI GB 41.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Tournesols
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
| Total | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
| Total locaux | 220 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GB 41
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492328778
- SIRET
- 49232877800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OUZOUER-LE-MARCHE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117313N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |