Permis de construire Locaux N° 04116422U0014

Permis de construire à Noyers-sur-Cher pour 132 m² de locaux - 10 Rue Andre Boulle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 04116422U0014

Demandeur

SODALIS 2

Cette page présente le permis de construire n° 04116422U0014, délivré le 28 novembre 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Andre Boulle, Noyers-sur-Cher (41140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODALIS 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 479 m²

Surface existante avant

2 035 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 035 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 167 m²
Total 2 035 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 035 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODALIS 2

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810956367
SIRET
81095636700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116422U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Andre Boulle, Noyers-sur-Cher (41140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODALIS 2 et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116422U0014, instruit par la commune de Noyers-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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