Déclaration préalable Locaux N° 04116422U0021

Déclaration préalable n° 04116422U0021 à Noyers-sur-Cher pour 66 m² de locaux, 54 route Nationale

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier DP n° 04116422U0021

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04116422U0021 a été accordée le 18 juillet 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 54 route Nationale. La demande émane de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 42 693 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2024. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 221. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Noyers-sur-Cher, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 693 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2024.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 42 693 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 3 m² 63 m² 0 m² 63 m² 3 m² 66 m²
Total 63 m² 3 m² 63 m² 0 m² 63 m² 3 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 63 m² 3 m² 63 m² 0 m² 63 m² 3 m² 66 m²
Total locaux 63 m² 3 m² 63 m² 0 m² 63 m² 3 m² 66 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER, dont l'adresse déclarée est à Noyers-sur-Cher. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214101644
SIRET
21410164400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOYERS-SUR-CHER (41140)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116422U0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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