Déclaration préalable n° 04116422U0021 à Noyers-sur-Cher pour 66 m² de locaux, 54 route Nationale
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier DP n° 04116422U0021
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04116422U0021 a été accordée le 18 juillet 2022 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 54 route Nationale. La demande émane de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 42 693 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2024. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 221. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Noyers-sur-Cher, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2024.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
12/11/2024
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 42 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 63 m² à 66 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 3 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 3 m² | 66 m² |
| Total | 63 m² | 3 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 3 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 3 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 3 m² | 66 m² |
| Total locaux | 63 m² | 3 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 3 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOYERS SUR CHER, dont l'adresse déclarée est à Noyers-sur-Cher. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NOYERS SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101644
- SIRET
- 21410164400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOYERS SUR CHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116422U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |