Permis de construire Logement N° 04116422U0017

Permis de construire n° 04116422U0017 à Noyers-sur-Cher pour 98 m² de logement, 37 rue du Moulin à Vent

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 04116422U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04116422U0017 a été délivré le 12 janvier 2023, pour un projet situé 37 rue du Moulin à Vent.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 512 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 23, AE 22, AE 21. Sur la même voie, rue du Moulin à Vent, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 105 permis de construire et déclarations préalables à Noyers-sur-Cher, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 512 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/01/2025
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Noyers-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 23 AE 22 AE 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 214 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 26 m² 72 m² 0 m² 0 m² 98 m² 240 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 214 m² 26 m² 72 m² 0 m² 72 m² 26 m² 240 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICHARD (41400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116422U0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 05/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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