Permis de construire n° 04116317D0002 à Nourray pour 49 m² de locaux, 2 Le Boel
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 04116317D0002
Demandeur
GAEC LE BOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Le Boel, le permis de construire n° 04116317D0002 a été délivré le 13 février 2018 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LE BOEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE49, ZE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nourray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nourray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 954 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328801329
- SIRET
- 32880132900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NOURRAY (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116317D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |