Permis de construire à Nourray pour 206 m² de logement - La Fosse De La Folie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2024
Dossier PC n° 04116324D0002
Demandeur
SCI DES SEPT FONTAINES
Cette page présente le permis de construire n° 04116324D0002, délivré le 18 août 2024 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse De La Folie, Nourray (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES SEPT FONTAINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nourray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse De La Folie
Territoire administratif
- Commune
- Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 9 m² | 197 m² | 13 m² | 0 m² | 193 m² | 250 m² |
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 254 m² | 9 m² | 197 m² | 13 m² | 197 m² | 0 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SEPT FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800653412
- SIRET
- 80065341200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HUISSEAU-EN-BEAUCE (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116324D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |