Permis de construire n° 04116317D0001 à Nourray pour 1 250 m² de locaux, Villemarchais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 04116317D0001
Demandeur
DE VILLEMARCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villemarchais, le permis de construire n° 04116317D0001 a été délivré le 4 mai 2017 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est DE VILLEMARCHAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nourray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nourray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 922 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 172 m² |
| Total | 2 922 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 922 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 172 m² |
| Total locaux | 2 922 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 4 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VILLEMARCHAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338004856
- SIRET
- 33800485600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOURRAY (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04116317D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |