Permis de construire Locaux N° 04116317D0001

Permis de construire à Nourray pour 1 250 m² de locaux - Villemarchais

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 04116317D0001

Demandeur

DE VILLEMARCHAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04116317D0001, délivré le 4 mai 2017 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Villemarchais, Nourray (41310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE VILLEMARCHAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

2 922 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Nourray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 922 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 4 172 m²
Total 2 922 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 922 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 4 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VILLEMARCHAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338004856
SIRET
33800485600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NOURRAY (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04116317D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villemarchais, Nourray (41310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE VILLEMARCHAIS et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116317D0001, instruit par la commune de Nourray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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