Permis de construire Locaux N° 04115113S0004

Permis de construire n° 04115113S0004 à Montrichard Val de Cher pour 54 m² de locaux, 14 Rue De L Industrie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 04115113S0004

Demandeur

JMV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115113S0004, délivré le 24 mai 2013 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 Rue De L Industrie. Le projet est porté par JMV.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE153, AE188. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2013

Achèvement (DAACT)

09/08/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
30/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2013

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE153 AE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 382 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 436 m²
Total 459 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 436 m²
Total locaux 382 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452609795
SIRET
45260979500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRICHARD (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115113S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue De L Industrie, à Montrichard Val de Cher (41400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JMV et accordée le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2013, achèvement déclaré le 9 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115113S0004, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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