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Déclaration préalable Locaux N° 04119424R0095

Déclaration préalable n° 04119424R0095 à Romorantin-Lanthenay pour 473 m² de locaux, 0007 Boulevard Du Mal Lyautey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0007 Boulevard Du Mal Lyautey, à Romorantin-Lanthenay (41200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119424R0095, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 04119424R0095

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04119424R0095 a été accordée le 25 juin 2024, pour un projet situé 0007 Boulevard Du Mal Lyautey. Le demandeur déclaré est ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY987. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 885 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²
Total	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Autres activités	473 m²	0 m²	473 m²	-473 m²	0 m²
dont Bureaux	473 m²	0 m²	473 m²	-473 m²	0 m²
Total locaux	473 m²	473 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383361474
SIRET: 38336147400018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BLOIS (41000)

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PC n°04115115U0004 Autorisé

5 Rue Lucien Lhotellier

Transformation avec extension

27 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119424R0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0007 Boulevard Du Mal Lyautey, à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04119424R0095, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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