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Déclaration préalable Locaux N° 04119424R0095

Déclaration préalable à Romorantin-Lanthenay pour 473 m² de locaux - 0007 Boulevard Du Mal Lyautey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0007 Boulevard Du Mal Lyautey, Romorantin-Lanthenay (41200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 25 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119424R0095, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 04119424R0095

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04119424R0095, accordée le 25 juin 2024 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0007 Boulevard Du Mal Lyautey, Romorantin-Lanthenay (41200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

473 m²

Surface totale après

473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²
Total	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	473 m²	0 m²	473 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	473 m²	0 m²	473 m²	473 m²
Total locaux	473 m²	473 m²	473 m²	0 m²	473 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 383361474
SIRET: 38336147400018
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04119424R0095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0007 Boulevard Du Mal Lyautey, Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordée le 25 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119424R0095, instruit par la commune de Romorantin-Lanthenay.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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