Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 702 m² de locaux - Rue Claude Bernard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 04114914N0016
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Cette page présente le permis de construire n° 04114914N0016, délivré le 7 avril 2015 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Claude Bernard, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en bureaux, 382 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM281, ZM279, ZM277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 090 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 9 792 m² |
| Total | 9 090 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 9 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 151 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 471 m² |
| Agricole et forestier | 8 939 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 9 321 m² |
| Total locaux | 9 090 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 9 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100091
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114914N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 19/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |