Permis de construire Locaux N° 04114914N0018

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 170 m² de locaux - Rue Maurice Guilloux Za Les Galiennes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 04114914N0018

Demandeur

XALELY

Cette page présente le permis de construire n° 04114914N0018, délivré le 4 mars 2015 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Maurice Guilloux Za Les Galiennes, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par XALELY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 524 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
06/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Galiennes

Territoire administratif

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XALELY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809559032
SIRET
80955903200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CELLE (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114914N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Guilloux Za Les Galiennes, Montoire-sur-le-Loir (41800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par XALELY et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 6 mai 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114914N0018, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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