Retour aux permis de construire de Montoire-sur-le-Loir

Permis de construire Locaux N° 04114919N0012

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 493 m² de locaux - 2 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Bernard, Montoire-sur-le-Loir (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4X IMMO et accordé le 18 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114919N0012, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 04114919N0012

Demandeur

4X IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04114919N0012, délivré le 18 novembre 2019 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Claude Bernard, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 4X IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	669 m²	213 m²	280 m²	0 m²	280 m²	213 m²	882 m²
Total	669 m²	213 m²	280 m²	0 m²	280 m²	213 m²	882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	189 m²	213 m²	280 m²	0 m²	493 m²	682 m²
Entrepôt	480 m²	0 m²	0 m²	280 m²	0 m²	200 m²
Total locaux	669 m²	213 m²	280 m²	280 m²	213 m²	882 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4X IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827522889
SIRET: 82752288900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114919N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Bernard, Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 4X IMMO et accordé le 18 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114919N0012, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoire-sur-le-Loir

DP n°0411492600038 Locaux Autorisé

10 Rue Marie Curie

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 17 m² SDP NEO MENUISERIE

DP n°0411492600027 Logement Autorisé

895 Chemin De La Cotiere

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 21 m² SDP

PC n°0411492600006 Logement Commencé

Allée Lucie Et Raymond Aubrac

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

31 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0411492500014 Logement Autorisé

5 Bis Rue Rene Chartier

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 108 m² SDP

PC n°0411492500018 Logement Autorisé

8 Rue Denis Papin

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 127 m² SDP

PC n°0411492500011 Logement Autorisé

Impas Du 11 Novembre

Montoire-sur-le-Loir (41800)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 91 m² SDP SCI CORBEAU

Autres types d'autorisations à Montoire-sur-le-Loir

Permis d'aménager à Montoire-sur-le-Loir

6 autorisations

Permis de démolir à Montoire-sur-le-Loir

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoire-sur-le-Loir

Autres types d'autorisations à Montoire-sur-le-Loir

Caractéristiques du projet