Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 985 m² de locaux - 39 Rue Denis Papin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 04114915N0006
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MONTOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 04114915N0006, délivré le 28 août 2015 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE MONTOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 702 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 687 m² |
| Total | 3 702 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 702 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 4 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE MONTOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399022748
- SIRET
- 39902274800012
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114915N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |