Permis de construire Locaux N° 04114914N0001

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 55 m² de locaux - 49 Rue Denis Papin

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 04114914N0001

Demandeur

CARROSSERIE ADRIEN ROCHEREAU

Cette page présente le permis de construire n° 04114914N0001, délivré le 21 mars 2014 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARROSSERIE ADRIEN ROCHEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 859 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2015.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2015

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 353 m²
Total 298 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 75 m²
Industrie 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Total locaux 298 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE ADRIEN ROCHEREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531193688
SIRET
53119368800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114914N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE ADRIEN ROCHEREAU et accordé le 21 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114914N0001, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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