Permis de construire Locaux N° 04114914N0007

Permis de construire n° 04114914N0007 à Montoire-sur-le-Loir pour 145 m² de locaux, Av De La Paix

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04114914N0007

Demandeur

CLADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Paix, le permis de construire n° 04114914N0007 a été délivré le 1 août 2014 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CLADA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZL68, ZL67. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 090 m²

Surface existante avant

3 829 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL69 ZL68 ZL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 829 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 974 m²
Total 3 829 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 829 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 974 m²
Total locaux 3 829 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 3 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350091534
SIRET
35009153400015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114914N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Paix, à Montoire-sur-le-Loir (41800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLADA et accordée le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114914N0007, déposé en mairie de Montoire-sur-le-Loir.

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