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Permis de construire Locaux N° 04114924N0013

Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 597 m² de locaux - 56 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BOIS BLANCHES et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114924N0013, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 04114924N0013

Demandeur

SCI LES BOIS BLANCHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04114924N0013, délivré le 20 novembre 2024 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 56 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BOIS BLANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 542 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM226, ZM229, ZM292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 899 m²

Surface existante avant

2 755 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

3 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM226 ZM229 ZM292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 755 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	3 352 m²
Total	2 755 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	3 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	259 m²	55 m²	55 m²	314 m²
Commerce et services	2 496 m²	542 m²	542 m²	3 038 m²
Total locaux	2 755 m²	597 m²	597 m²	3 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BOIS BLANCHES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 380990804
SIRET: 38099080400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114924N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Denis Papin, Montoire-sur-le-Loir (41800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BOIS BLANCHES et accordé le 20 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114924N0013, instruit par la commune de Montoire-sur-le-Loir.

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