Permis de construire à Mesland pour 1 335 m² de locaux - Fleuray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 04113715C0001
Demandeur
GFA DU FLEURAYLEE
Cette page présente le permis de construire n° 04113715C0001, délivré le 20 juillet 2015 à Mesland (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Fleuray, Mesland (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU FLEURAYLEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB101, ZB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
29/03/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Mesland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fleuray
Territoire administratif
- Commune
- Mesland Code postal 37530 Identifiant INSEE 41137
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 240 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 575 m² |
| Total | 2 240 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 240 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU FLEURAYLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 481578110
- SIRET
- 48157811000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANGEY (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113715C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |