Permis de construire n° 04113714C0002 à Mesland pour 53 m² de locaux, La Morandiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 04113714C0002
Demandeur
SCEA DES GRANDES ESPERANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113714C0002, délivré le 23 juillet 2014 à Mesland (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Morandiere. Le dossier a été déposé par SCEA DES GRANDES ESPERANCES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B647, 0B648. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Morandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Mesland Code postal 41150 Identifiant INSEE 41137
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 048 m² |
| Total | 995 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 995 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GRANDES ESPERANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348901901
- SIRET
- 34890190100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MESLAND (41150)
Autres dossiers de SCEA DES GRANDES ESPERANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |