Permis de construire n° 04113714C0003 à Mesland pour 419 m² de locaux, 155 Rte De Fleuray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04113714C0003
Demandeur
CAMPING DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Mesland (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113714C0003 porte sur un projet situé 155 Rte De Fleuray. Le projet est porté par CAMPING DU VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D647, 0D967, ZH28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesland Code postal 41150 Identifiant INSEE 41137
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 934 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 353 m² |
| Total | 1 046 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 934 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 934 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481165025
- SIRET
- 48116502500018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MESLAND (41150)
Autres dossiers de CAMPING DU VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113714C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |