Permis de construire à Cangey pour 7 150 m² de locaux - La Guignardiere
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 12 mai 2015 · Dossier PC n° 03704315A0002 · Demandeur : GFA DU FLEURAYLEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03704315A0002, délivré le 12 mai 2015 à Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guignardiere, Cangey (37530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA DU FLEURAYLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 335 m² de agricole, 1 335 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM40.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cangey
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 7 150 m² |
| Total | 4 480 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 7 150 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 240 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 575 m² |
| Entrepôts | 2 240 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 3 575 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 2 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 670 m² | 7 150 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03704315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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