Permis de construire Locaux N° 03704315A0002

Permis de construire à Cangey pour 2 670 m² de locaux - La Guignardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guignardiere, Cangey (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU FLEURAYLEE et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704315A0002, instruit par la commune de Cangey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03704315A0002

Demandeur

GFA DU FLEURAYLEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03704315A0002, délivré le 12 mai 2015 à Cangey (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guignardiere, Cangey (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU FLEURAYLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 335 m² en agricole et forestier, 1 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

4 480 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

7 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Localisation du projet à Cangey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cangey Code postal 37530 Identifiant INSEE 37043
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 480 m²	2 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 670 m²	7 150 m²
Total	4 480 m²	2 670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 670 m²	7 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 240 m²	1 335 m²	1 335 m²	3 575 m²
Entrepôt	2 240 m²	1 335 m²	1 335 m²	3 575 m²
Total locaux	4 480 m²	2 670 m²	2 670 m²	7 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU FLEURAYLEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 481578110
SIRET: 48157811000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CANGEY (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03704315A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Guignardiere, Cangey (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DU FLEURAYLEE et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704315A0002, instruit par la commune de Cangey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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