Permis de construire n° 04113723A0002 à Mesland pour 195 m² de locaux, La Morandiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 04113723A0002
Demandeur
SCEA DES GRANDES ESPERANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113723A0002, délivré le 31 octobre 2023 à Mesland (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Morandiere. La demande émane de SCEA DES GRANDES ESPERANCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mesland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesland Code postal 41150 Identifiant INSEE 41137
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 200 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GRANDES ESPERANCES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 348901901
- SIRET
- 34890190100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MESLAND (41150)
Autres dossiers de SCEA DES GRANDES ESPERANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113723A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |