Permis de construire n° 04113616E0024 à Mer pour 350 m² de locaux, 19 Rue De Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 04113616E0024
Demandeur
CLEZARDIN MACHINES ET OUTILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Buray, le permis de construire n° 04113616E0024 a été délivré le 19 septembre 2016 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CLEZARDIN MACHINES ET OUTILLAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK298, ZK487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 019 m² |
| Total | 669 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 669 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 019 m² |
| dont Bureaux | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 436 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 786 m² |
| Total locaux | 669 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEZARDIN MACHINES ET OUTILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404724841
- SIRET
- 40472484100030
- Code APE (NAF)
- 28.41Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113616E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |