Permis de construire n° 04113616E0025 à Mer pour 37 084 m² de locaux, Zac Les Portes De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 04113616E0025
Demandeur
ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Les Portes De Chambord, le permis de construire n° 04113616E0025 a été délivré le 4 novembre 2016 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 084 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YX76, YX23, YX21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 084 m² | 37 084 m² |
| Total | 0 m² | 37 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 084 m² | 37 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 084 m² | 37 084 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 932 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 152 m² | 36 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 084 m² | 37 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 805409760
- SIRET
- 80540976000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92908)
Autres dossiers de ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113616E0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |