Permis de construire n° 04113614C0030 à Mer pour 106 m² de locaux, 7 rue de Buray
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04113614C0030
Demandeur
VERNE TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113614C0030 porte sur un projet situé 7 rue de Buray. VERNE TP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 412 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 119, ZK 120. La voie, rue de Buray, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 412 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 817 m² à 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 923 m² |
| Total | 817 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 817 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 923 m² |
| dont Bureaux | 139 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 245 m² |
| dont Entrepôt | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total locaux | 817 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERNE TP, une société civile immobilière (SCI) basée à Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
VERNE TP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518928577
- SIRET
- 51892857700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113614C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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